Conditions générales de vente de Meku Metal Processing GmbH

§1 Généralités - Champ d'application

Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente, à moins que nous n'ayons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance des conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente.
Nos conditions de vente ne s'appliquent qu'aux entreprises au sens du § 310 al. 1 BGB (Code civil allemand).
Nos conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client.

§ 2 Offre - Conclusion du contrat

Si la commande doit être qualifiée d'offre conformément au § 145 du Code civil allemand, nous pouvons l'accepter par écrit dans un délai de deux semaines, à moins que nous n'ayons expressément convenu d'un autre délai d'engagement sur notre offre.
Seul le contrat de vente conclu par écrit, y compris les présentes conditions générales de vente, est déterminant pour les relations juridiques entre nous et le client. Celles-ci reflètent intégralement tous les accords conclus entre les parties contractantes concernant l'objet du contrat. Les engagements oraux que nous avons pris avant la conclusion du contrat ne sont pas juridiquement contraignants et les accords oraux entre les parties contractantes sont remplacés par le contrat écrit.
Les compléments et les modifications des accords conclus, y compris les présentes conditions générales de vente, ne sont valables que sous forme écrite. Pour respecter la forme écrite, la transmission par télécommunication, notamment par télécopie ou par courrier électronique, suffit, à condition que la copie de la déclaration signée soit transmise.
Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Cela vaut également pour les documents écrits qui sont désignés comme "confidentiels". Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir notre accord écrit exprès.

§ 3 Prix - Conditions de paiement

Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent "départ usine", emballage non compris ; celui-ci est facturé séparément.
La taxe sur la valeur ajoutée légale n'est pas incluse dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture, au taux légal en vigueur le jour de la facturation.
La déduction d'un escompte doit faire l'objet d'un accord écrit particulier.
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, le prix d'achat net (sans déduction) est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les règles légales concernant les conséquences d'un retard de paiement s'appliquent.
Le client ne dispose de droits de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par un jugement exécutoire, sont incontestées ou reconnues par nous. En outre, il est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Nous sommes en droit d'exécuter ou de fournir des livraisons ou des prestations encore en suspens uniquement contre un paiement anticipé ou une garantie si, après la conclusion du contrat de vente, nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire considérablement la solvabilité du client et qui mettent en péril le paiement de nos créances ouvertes par le client dans le cadre de la relation contractuelle.

§ 4 Délai de livraison

Le début du délai de livraison que nous indiquons présuppose la clarification de toutes les questions techniques.
Le respect de notre obligation de livraison présuppose en outre l'exécution correcte et dans les délais de l'obligation du client. Nous nous réservons le droit d'invoquer l'inexécution du contrat.
Si le client est en retard dans la réception ou s'il viole par sa faute d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger le remboursement du dommage que nous avons subi, y compris d'éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions ou droits.
Si les conditions de l'alinéa (3) sont remplies, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré au client au moment où celui-ci est en retard de réception ou de paiement.
Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où le contrat de vente sous-jacent est un contrat à terme fixe au sens de l'article 286, paragraphe 2, point 4 du Code civil allemand (BGB) ou de l'article 376 du Code de commerce allemand (HGB). Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si, suite à un retard de livraison qui nous est imputable, le client est en droit de faire valoir qu'il n'a plus d'intérêt à la poursuite de l'exécution du contrat.
Nous sommes en outre responsables selon les dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation du contrat intentionnelle ou par négligence grave de notre part ; une faute de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution nous est imputable. Si le retard de livraison est dû à une violation du contrat par négligence grave dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Nous sommes également responsables selon les dispositions légales dans la mesure où le retard de livraison qui nous est imputable repose sur la violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est toutefois limitée au dommage prévisible et typique.
Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions et droits légaux du client.

§ 5 Transfert des risques - Frais d'emballage

Sauf mention contraire dans la confirmation de commande, la livraison est convenue "départ usine". Les frais de livraison "départ usine" sont à la charge du client.
Si le client le souhaite, nous couvrirons la livraison par une assurance transport ; les frais y afférents sont à la charge du client.

§ 6 Responsabilité pour les défauts

Les droits du client en cas de défaut supposent que celui-ci a rempli correctement ses obligations d'examen et de réclamation conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).
En cas de défaut de la marchandise achetée, le client est en droit de choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d'une nouvelle marchandise sans défaut. En cas d'élimination du défaut ou de livraison de remplacement, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, d'acheminement, de travail et de matériel, dans la mesure où ces frais n'augmentent pas du fait que la chose vendue a été transportée vers un autre lieu que le lieu d'exécution.
Si l'exécution ultérieure échoue, le client est en droit d'exiger, à son choix, la résiliation du contrat ou une réduction du prix.
En cas de défauts d'objets ou de composants d'autres fabricants auxquels nous ne pouvons pas remédier pour des raisons de licence, nous ferons valoir nos droits à la garantie contre le fabricant ou le fournisseur pour le compte du client ou nous les céderons au client, selon notre choix. Les droits de garantie à notre encontre pour de tels défauts ne sont valables, dans les autres conditions et conformément aux conditions générales de vente, que si la mise en œuvre judiciaire des droits susmentionnés à l'encontre du fabricant ou du fournisseur a été infructueuse ou est vouée à l'échec, par exemple en raison d'une insolvabilité. Pendant la durée du litige, la prescription des droits de garantie concernés du client à notre encontre est suspendue.
Nous sommes responsables selon les dispositions légales dans la mesure où le client fait valoir des droits à dommages et intérêts qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de nos représentants ou de nos auxiliaires d'exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales dans la mesure où nous violons par notre faute une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas également, la responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
Si, par ailleurs, le client a droit à la réparation du dommage au lieu de la prestation en raison d'un manquement par négligence à une obligation, notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique.
La responsabilité pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'est pas affectée ; ceci s'applique également à la responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilité est exclue.
Le délai de prescription pour les réclamations pour défaut est de 12 mois à compter du transfert des risques. Dans la mesure où la loi prescrit impérativement des délais plus longs conformément à l'article 438, paragraphe 1, n° 2 du Code civil allemand (BGB) (bâtiments et objets destinés aux bâtiments), à l'article 445 b du Code civil allemand (BGB) (droit de recours) et à l'article 634a, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB) (défauts de construction), ces délais s'appliquent.
Les autres dispositions impératives du recours en matière de livraison ne sont pas affectées.

§ 7 Responsabilité globale

Toute responsabilité en matière de dommages et intérêts allant au-delà de ce qui est prévu au § 6 est exclue, quelle que soit la nature juridique du droit invoqué. Ceci s'applique en particulier aux demandes de dommages et intérêts pour faute lors de la conclusion du contrat, pour d'autres manquements aux obligations ou pour des demandes délictueuses de réparation de dommages matériels conformément à l'article 823 du BGB.
La limitation selon l'alinéa (1) s'applique également dans la mesure où le client exige le remboursement de dépenses inutiles au lieu d'un droit à la réparation du dommage, au lieu de la prestation.
Dans la mesure où la responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée à notre égard, cela vaut également pour la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

§ 8 Garantie de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements issus du contrat de livraison. En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise par nos soins constitue une résiliation du contrat. Après la reprise de la marchandise, nous sommes autorisés à l'utiliser, le produit de l'utilisation devant être imputé sur les dettes du client après déduction de frais d'utilisation raisonnables.
Le client est tenu de traiter la chose achetée avec soin ; il est notamment tenu de l'assurer à ses frais contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol à une valeur suffisante par rapport à la valeur à neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer à ses frais et en temps voulu.
En cas de saisie ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions déposer une plainte conformément au § 771 ZPO (Code de procédure civile allemand). Si le tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, le client est responsable de la perte que nous avons subie.
Le client est autorisé à revendre la chose vendue dans le cadre de la marche ordinaire des affaires ; il nous cède cependant dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance, qui résultent pour lui de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la chose vendue ait été revendue sans ou après transformation. Le client reste autorisé à recouvrer cette créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n'est pas affecté par cette disposition. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client s'acquitte de ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, qu'il n'est pas en retard de paiement et qu'il n'y a notamment pas de demande d'ouverture d'une procédure de conciliation ou d'insolvabilité ou de cessation de paiement. Mais si c'est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il nous donne toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu'il nous remette les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs (tiers) de la cession.
Le traitement ou la transformation de la chose vendue par le client est toujours effectué pour nous. Si la chose vendue est transformée avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, les mêmes dispositions que pour la marchandise livrée sous réserve s'appliquent à la chose résultant de la transformation.
Si la chose vendue est mélangée de manière indissociable avec d'autres objets qui ne nous appartiennent pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de la chose vendue (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange a lieu de telle sorte que la chose du client doit être considérée comme la chose principale, il est convenu que le client nous transfère la copropriété au prorata. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.
Le client nous cède également, à titre de garantie de nos créances à son encontre, les créances résultant de l'association de la chose vendue à un bien immobilier à l'encontre d'un tiers.
Nous nous engageons à libérer les sûretés qui nous reviennent à la demande du client dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§9 Dispositions finales

Si le client est un commerçant, le tribunal compétent est celui de notre siège social ; nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client devant le tribunal de son domicile.
Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG) ne s'applique pas.
Sauf mention contraire dans la confirmation de commande et si le client est un commerçant, notre siège social est le lieu d'exécution.

Situation en février 2022